Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 6
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Mon cher collègue, la commission a repoussé cet amendement. En matière de négociation collective, en effet, des échéances très importantes approchent et mieux vaut consulter au préalable les partenaires sociaux. De fait, vous bénéficierez à brève échéance d’un vecteur plus approprié que ce texte de loi. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
