Intervention de Gérard Sebaoun

Cet amendement allait dans le sens de l’article 6 bis que nous avons voté et qui donnait aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – les CHSCT – compétence en matière de prévention au sens large. Cependant, je veux bien me rendre aux arguments du rapporteur et de Mme la ministre et je le retire donc.