Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

À partir de là, si l'on veut permettre aux entreprises de bénéficier par anticipation du CICE dès 2013, encore faut-il que ce crédit soit le plus assuré possible. D'où notre volonté de ne laisser aucune scorie dans votre dispositif, mais dans un esprit très positif puisque notre amendement vise à ce que les entreprises puissent dès le début de l'année présenter à une banque un document précisément chiffré – je rappelle que la déclaration annuelle de données sociales est à cet égard parfaitement au point. Si l'on suit votre logique, autant que ce document soit le plus fiable possible.

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