Intervention de Olivier Véran

Madame Massonneau, la commission a donné un avis défavorable à votre amendement, car il est déjà satisfait et cette mission incombe déjà à l’ANSES. L’article L. 1313-1 du code de la santé publique prévoit en effet qu’elle doit assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement et du travail, et la loi d’avenir pour l’agriculture lui a confié l’ensemble des missions en matière de produits phytosanitaires, c’est-à-dire à la fois l’activité d’évaluation et celle de gestion administrative. Je vous invite donc à retirer votre amendement.