Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Avant l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je partage votre souci d’encourager la contribution des organismes de couverture maladie complémentaire, mais la modification que vous proposez me semble devoir plutôt s’insérer dans la réforme générale des contrats collectifs et doit être précédée d’une négociation avec les partenaires sociaux. Je renouvelle donc l’avis défavorable de la commission, à moins que vous n’acceptiez de retirer cet amendement.

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