Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Même réponse que celle que j'ai faite à Mme Dalloz, complétée par les considérations du rapporteur général.
(Le sous-amendement n° 397 n'est pas adopté.)
