Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement traite d’un sujet important, bien connu de tous dans cet hémicycle. Depuis 1983, en effet, les hommes déclarant avoir eu au cours de leur existence des rapports sexuels avec un autre homme sont frappés d’une contre-indication permanente du don de sang, fondée sur le questionnaire que doit remplir chaque donneur potentiel et qui permet aujourd’hui d’écarter une personne du don de sang en raison de son orientation sexuelle.

Mes chers collègues, la question de la transfusion sanguine est au carrefour de deux enjeux essentiels : recueillir des produits sanguins en quantité suffisante tout en réduisant au maximum les risques de contamination des receveurs. Il est par conséquent essentiel que cette question ne soit pas instrumentalisée – elle ne l’a été que trop. Comment fermer les yeux plus longtemps sur les discriminations que subissent les homosexuels et les bisexuels masculins en raison même de leur orientation sexuelle ?

Pour des raisons d’égalité devant la loi mais également pour répondre à des impératifs de santé publique, ce sont les pratiques sexuelles du donneur et non son orientation sexuelle qui doivent être analysées. Le Président de la République lui-même disait qu’aucune justification scientifique ne permettait de faire continuer cette discrimination.

Nous proposons par conséquent que les contre-indications se basent sur les éventuels comportements à risque et non sur l’orientation sexuelle ou l’appartenance à un « groupe d’individus ». Tel est l’objet de cet amendement, qui affirme le principe selon lequel nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle.

Madame la ministre nous a demandé de retirer cet amendement en commission, ce que j’ai eu la délicatesse de faire – je l’ai regretté ensuite –, en nous indiquant qu’un certain nombre de réponses seraient apportées par le Comité consultatif national d’éthique : elles ont été apportées il y a quelques jours et ne m’ont pas convaincu. Au-delà de ce que nous répondra la ministre, qui nous dira que tout cela est réglementaire, nous ferions belle oeuvre en inscrivant cela dans la loi. Je ne peux pas imaginer que le rapporteur qui, tout comme le groupe socialiste, est très attentif à ces sujets, ne puisse pas suivre cet amendement.