Intervention de Véronique Massonneau

Cet amendement vise à instaurer un principe de non-discrimination pour le don de sang à raison de l’origine, du sexe, de son orientation ou identité sexuelle, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race.

Cela vise notamment à mettre fin, ainsi que M. Arnaud Richard vient de le dire, à l’interdiction pour les hommes homosexuels de donner leur sang pour cette seule raison. Cette interdiction instaurée en 1983 n’a plus de raison d’être, les transfusions étant sûres aujourd’hui et le risque résiduel étant devenu extrêmement faible. La Grande-Bretagne et le Canada sont d’ailleurs revenus sur cette interdiction : ils autorisent désormais le don de sang par des homosexuels n’ayant pas eu de relations sexuelles depuis un an au moins.

M. le rapporteur Olivier Véran, dans son rapport sur la filière sang en France remis en 2013, préconisait de renforcer la sécurité du don en faisant évoluer le questionnaire de l’orientation sexuelle vers le niveau de risque individuel du donneur, comme la multiplication de partenaires, les rapports non protégés, les pratiques à risque, etc. Certes, le Comité consultatif national d’éthique a donné un avis défavorable ; mais ce n’est qu’un comité consultatif !