Intervention de Olivier Véran

Ce sujet, qui touche manifestement sur tous les bancs de cet hémicycle, a été abordé à de nombreuses reprises au cours des dernières années, par des ministres de droite comme de gauche. Il fait également débat dans un certain nombre de pays : la Russie qui, jusqu’ici, autorisait le don de sang de personnes ayant des rapports avec des personnes de même sexe, envisageait de revenir sur cette autorisation non pas pour des raisons de sécurité sanitaire, mais bien pour des raisons discriminatoires.

Une démarche a été entamée auprès de la Cour de justice de l’Union européenne par une personne souhaitant donner son sang, qui a été exclue en raison de son orientation sexuelle et non pas de ses pratiques sexuelles. L’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne a fait un réquisitoire sans appel – c’est du moins la lecture que j’en fais. Une décision de ladite Cour de justice est attendue dans quelques semaines.

De quoi s’agit-il ? Nous parlons de critères d’éviction qui ne relèvent pas de la loi mais d’un arrêté ; de critères d’éviction qui, comme M. Richard l’a expliqué, datent des années 1980, lorsque des mesures de sécurité sanitaire ont été prises pendant l’épidémie de VIH, ce qui peut tout à fait s’entendre dans le contexte de l’époque.

Aujourd’hui, c’est en tant que scientifique que je me permets de parler – pour une fois, et pour une de mes dernières interventions dans l’hémicycle. Il y a quelque chose que je ne comprends pas : une personne ayant eu un rapport sexuel non protégé avec une personne du sexe opposé contaminée par le VIH, pourra donner son sang au-delà de quatre mois parce qu’il s’agit d’un rapport hétérosexuel, alors que cette même personne, si elle a eu un rapport sexuel avec une personne du même sexe dix ans, quinze ans, vingt ans, trente ans en amont, ne pourra pas le donner !