Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 7

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je reprends la parole pour vous indiquer clairement la position du Gouvernement qui est bien évidemment favorable à ce que soient levées toutes les discriminations relatives à l’orientation sexuelle. C’est dans cet esprit qu’ont été engagées des concertations avec les différentes agences. Il s’agit de poser un critère de comportement sexuel qui ne concerne pas uniquement les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes mais qui s’applique par définition à l’ensemble des donneurs potentiels.

Ma demande de retrait était de nature juridique. Dès lors que ces amendements ne sont pas retirés et qu’ils définissent une position de principe sans entrer dans le détail réglementaire du questionnaire, lequel relève du débat avec les agences sanitaires, je rends un avis favorable.

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