Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…puisqu'un sous-amendement – de notre collègue Jean-Marc Germain me semble-t-il –, a été finalement coupé en deux parties par la séance pour des questions de paragraphe, faisant sauter dans l'amendement une phrase nécessaire pour préciser que l'assise sera sur la masse salariale annuelle.
(M. Marc Le Fur remplace Mme Sandrine Mazetier au fauteuil de la présidence.)
