Intervention de Olivier Carré

Ce sous-amendement tend à répondre au problème d'effet de seuil créé par le dispositif qui retient dans l'assiette du calcul du crédit d'impôt l'ensemble des salaires compris entre une fois et 2,5 fois le SMIC. Du coup, une entreprise qui augmenterait l'un de ses salariés dans des proportions relativement faibles – 2 % par exemple – mais suffisantes pour que le salaire dépasse 2,5 fois le SMIC, ne pourrait plus du tout comptabiliser ce salaire dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt. En clair, les entreprises n'augmenteront pas les salaires qui tangentent les 2,5 fois le SMIC. C'est le problème de tous les effets de seuil.

Cela étant, nous avons parlé des défauts du dispositif choisi et je ne reviendrai pas sur ses vertus dont certaines ne m'ont pas échappé. L'important est de prendre une assiette : le sujet est moins le coût du travail que l'avantage en termes d'autofinancement qui est donné aux entreprises. Nous sommes bien sur un calcul global et vous avez choisi de prendre comme assiette la masse des salaires pour entraîner ensuite le dialogue social tel que vous le décrivez. À ce stade de l'élaboration du dispositif, ces pistes ne sont pas inintéressantes.

Je propose donc que l'on ne tienne pas compte de l'aspect personnel du salaire comme il est proposé dans le dispositif – autrement dit les seuls salaires compris entre un et 2,5 SMIC – mais que l'on prenne la part de tous les salaires jusqu'à un plafond qui serait abaissé de 2,5 à 2,2 fois le SMIC, de façon à rester dans l'enveloppe prévue par le Gouvernement.

Faute d'étude d'impact sur l'amendement, je suis parti de l'estimation qui nous a été donnée selon laquelle environ 85 % des salariés étaient concernés – il en reste donc 15 %, mais tous au plafond de 2,5 fois le SMIC. Le coût serait donc un peu supérieur à celui induit par mon amendement qui abaisse la part du SMIC à intégrer.