Intervention de Sébastien Raspiller

L'arbitrage sur la structuration générale de Bpifrance a été rendu au plus haut niveau de l'État. Auparavant, l'État détenait les deux tiers d'Oséo, tandis que la CDC détenait 51 % et l'État 49 % du FSI et que CDC Entreprise était détenu en totalité par la Caisse. D'autres modèles que la parité capitalistique ont été évoqués pour Bpifrance. Mais ce modèle a été retenu parce qu'il est en parfaite adéquation avec l'objectif d'un guichet unifié qui met fin aux anciennes chapelles, en préservant une gamme complète d'offres de financement, que ce soit en fonds propres ou en dette. La holding se partage donc entre une filiale chargée du financement et une filiale chargée des activités de capital investissement. Une muraille de Chine les sépare, puisqu'il s'agit de rôles différents et qu'il faut tirer les enseignements de la crise bancaire.

Dans les activités d'Oséo, l'État n'est plus majoritaire, mais la CDC ne l'est plus non plus en matière de capital investissement. Fruit de longues discussions, le pacte d'actionnaire a prévu des solutions en cas de conflits éventuels. C'était indispensable car Bpifrance est une compagnie financière qui est placée sous le contrôle du régulateur, à savoir maintenant la Banque centrale européenne (BCE), à qui il doit être possible de montrer que les règles sont respectées et que l'entreprise ne sera pas bloquée s'il y a désaccord entre ses actionnaires. Ce cas ne s'est heureusement encore jamais produit.

En effet, les relations entre l'État et la CDC sont bonnes, les deux partenaires partageant l'impression d'être dans un même bateau. La coopération semble meilleure encore qu'au temps d'Oséo. La CDC partage pleinement les objectifs de la politique publique sous-jacente. Pour les objectifs financiers, il s'agit bien sûr d'éviter les pertes. La recherche d'un rendement important n'est cependant pas primordiale.

Toutes les décisions importantes font l'objet de réunions préparatoires visant à arrêter une position commune entre les deux actionnaires. En aplanissant ainsi les difficultés, généralement mineures, le fonctionnement s'avère satisfaisant.