Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est un bon débat, mon cher collègue, je ne peux le nier. Reste qu'il fallait se résoudre à un choix : c'est ce qui a été fait, après consultation, et ce choix a même évolué au fil des derniers jours et des dernières semaines. Sans trahir de grands secrets puisque la presse l'a relaté, je peux dire qu'il avait été retenu au départ de procéder à une sortie en biseau, c'est-à-dire de prendre la totalité des salaires jusqu'à 2,2 fois le SMIC, si ma mémoire est bonne, pour descendre ensuite progressivement à zéro passé 2,5 fois le SMIC. Certes, le risque d'effet de seuil peut exister, mais le bon sens doit l'emporter dans la discussion entre les partenaires sociaux : s'il venait à se produire un phénomène d'accumulation de salaires à 2,49 fois le SMIC, le dialogue social pourrait permettre de corriger ce genre d'abus.

Vous proposez de prendre 2,2 SMIC quels que soient les salaires, c'est-à-dire une assiette complètement différente sur laquelle nous n'avons aucun chiffrage. Certes, vous pourriez me retourner l'argument ; mais pour être tout à fait clair avec vous, nous avons fait les chiffrages jusqu'à 2,5 fois le SMIC, avec ou sans biseau, même si nous ne les avons pas repris dans un exposé détaillé. Mais nous l'avons déjà dit et nous pouvons le redire très tranquillement. En revanche, votre proposition me semble plus difficile à chiffrer.

Le choix a été fait ; il est simple et lisible. C'est ce qui a été demandé par au moins l'un des côtés des partenaires sociaux qui ne voulait d'ailleurs pas de sortie en biseau, comme l'a aussi raconté la presse. Je propose donc que nous nous en tenions à la version actuelle, telle que proposée dans l'amendement du Gouvernement.

J'émets donc un avis défavorable au sous-amendement n° 324 .

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