Intervention de Catherine Coutelle

S'agissant du choix du terme « agissement » plutôt que celui de « harcèlement », j'ajouterai une précision. Lors de l'examen du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, après de longues discussions, nous avons réussi à intégrer dans le texte que le harcèlement pouvait renvoyer à un acte isolé alors qu'il est généralement associé à des actes répétés. Il n'y a toutefois pas encore de jurisprudence.

Par ailleurs, je souhaiterais savoir quelle loi vous aurait permis d'intégrer la notion d'agissement sexiste.