Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Même avis pour les mêmes motifs qui ont été parfaitement bien explicités par le rapporteur général.

(Le sous-amendement n° 324 n'est pas adopté.)

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