Intervention de Catherine Coutelle

Et s'agissant de parité, l'actualité nous offre de quoi réfléchir. Alors même que nous avons voté une loi pour assurer une représentation paritaire dans les assemblées départementales, nous avons pu constater dimanche dernier, à l'occasion du premier tour des élections départementales, que les plateaux de télévision étaient remplis d'hommes. On a retiré la parole aux femmes ou elles se la sont retirées elles-mêmes. Comme vous dites, madame Grésy, la parité, ça se compte et ça se contraint.

Nous vous remercions pour cette présentation de votre passionnant rapport qui porte sur un sujet largement méconnu. Nous aurons à coeur de voir si la notion d'agissement sexiste peut trouver rapidement un vecteur législatif. La prochaine loi sur le dialogue social nous offrira peut-être l'occasion de l'inscrire dans nos codes. Il faudra veiller à préciser avec vous sa définition. Le délit de harcèlement sexuel, vous vous en souvenez, avait fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel l'avait abrogé, considérant que sa définition n'était pas assez précise. A l'occasion de l'examen de la loi sur le harcèlement sexuel, nous avions ensuite eu de nombreux débats sur les adjectifs à intégrer dans la définition, certains considérant qu'ils étaient redondants.

Nous en venons au rapport du CSEP consacré à la négociation collective sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de moins de 300 salariés. Instaurée par la loi Roudy de 1983, la négociation collective sur l'égalité professionnelle a été renforcée par divers textes. Depuis la loi d'août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, elle s'impose aux petites et moyennes entreprises (PME) et figure parmi les conditions requises pour pouvoir accéder aux marchés publics.

Je me félicite que vous ayez pu en faire une évaluation, car il faut absolument que des progrès réels soient enregistrés. Des contraintes ont été instaurées, notamment à travers le décret de 2012 qui renforce certaines exigences. L'augmentation des plans d'action est notable. Toutefois, soulignez-vous, la qualité n'est pas au rendez-vous de la quantité. Quelles sont les voies d'amélioration possibles ? Quels leviers activer pour aider les PME dans leurs démarches ? Et surtout, comment simplifier ? Les entrepreneurs déplorent tous la complexité des normes et l'illisibilité du code du travail.