Intervention de Sandrine Mazetier

Mon sous-amendement vise à asseoir l'assiette de calcul du bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi sur le temps de travail habituel des salariés de l'entreprise et donc d'en exclure les heures complémentaires et supplémentaires.

Cela n'enlève rien au bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, mais cela incitera probablement des secteurs d'activité qui ont massivement recours à du temps partiel subi – la grande distribution ou d'autres – à allonger les temps partiels pour bénéficier à plein du dispositif.