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Intervention de Jérôme Léonnet

Réunion du 2 avril 2015 à 11h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Jérôme Léonnet, inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial :

Les interceptions de sécurité sont réglementées par un texte de 1991, rendu nécessaire par l'existence de pratiques illégales. Depuis lors, le travail des services de renseignement s'inscrit dans un cadre strict, clair et net.

J'ai exercé des fonctions à la surveillance du territoire et aux renseignements généraux, qui disposent de la possibilité de pratiquer des écoutes téléphoniques. Je n'ignore pas les faits auxquels vous faites allusion, il s'agit de faits passés, le SCRT agit dans un cadre strictement légal.

J'ai passé une partie de ma carrière comme inspecteur adjoint à l'inspection générale de la police nationale (IGPN), qui se caractérise par un grand respect de la déontologie. C'est également le cas de mon service, que j'ai retrouvé en septembre 2014. Il faut cependant accepter que le renseignement, par souci de l'ordre, use parfois, dans un cadre contrôlé, de moyens intrusifs. À défaut, l'éclairage que nous fournirons au gestionnaire de l'ordre public sera nécessairement limité.

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