Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Notre collègue Sandrine Mazetier soulève, elle aussi, un bon et vrai débat sur le champ de la rémunération qui doit être intégrée d'abord pour déterminer l'éligibilité au dispositif, ensuite pour calculer le crédit d'impôt et l'assiette sur laquelle va être appliqué le taux de 4 % ou de 6 %.
Nous avons décidé de prendre en compte dans l'assiette la part des heures supplémentaires sans leur majoration, ce qui me paraît être un choix d'équilibre. Cela étant, on pourra trouver des salariés à 2,45 fois le SMIC qui vont passer à 2,55 avec les heures supplémentaires et à 2,6 avec la majoration des heures supplémentaires. Sans entrer plus avant dans les calculs, on pourrait même trouver des exemples de salariés qu'on voudrait voir sortir du dispositif et qui vont y entrer, et inversement.
Le choix qui a été fait n'est pas sans signification. La majorité actuelle a récemment pris des dispositions concernant les heures supplémentaires qui marquent sa volonté de privilégier l'emploi plutôt que le recours aux heures supplémentaires. Comme le dirait mieux que moi Pierre-Alain Muet, l'emploi est une priorité en période de chômage.
Beaucoup a été fait. Je pense que l'on peut laisser le texte en l'état.
