Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 27 mars 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Vous avez parlé des générations habituées à l'autorité naturelle et à la croissance linéaire ; une de nos difficultés vient précisément de là, et le champ des questions que nous devons résoudre est plus vaste que celui des sujets que nous avions l'habitude de traiter.

Vous avez également suggéré une réponse qui, formulée positivement, revient à défendre l'union sacrée autour des réformes structurelles et, exprimée négativement, renvoie à la gestion sans vagues du recul des conquêtes sociales – le débat sur le travail du dimanche étant, à ce titre, tout à fait édifiant.

Vous avez raison de dire que ceux qui décident ne savent pas ce que signifie n'avoir aucune perspective professionnelle de moyen terme. Une génération entière est privée de perspective aujourd'hui ! Elle organise en conséquence sa relation à l'emploi en prenant en compte les périodes de chômage indemnisé pour quitter une entreprise où les conditions de travail sont exécrables. Face à cette attitude, les entreprises se plaignent du désinvestissement et de la non-implication des jeunes. Je relie cette situation, en tant qu'écologiste, à notre devoir d'inventer un nouveau modèle de prospérité sans croissance, ce dont se montre incapable la génération éduquée dans le schéma précédent. Comment inclure cette préoccupation dans le droit du travail ?

Dans le dialogue social, les employeurs qui participent aux négociations ne sont pas ceux qui possèdent le pouvoir de décision, du fait des appartenances directes ou indirectes à des groupes et à l'éclatement de la détention des établissements. Cela crée un problème structurel puisque les dirigeants peuvent être exposés à la colère sociale, voire se faire séquestrer, alors que ce ne sont pas eux qui détiennent le capital. Les vrais responsables, même lorsqu'ils ne sont pas étrangers, restent dispensés, eux, de toute participation au dialogue social. À cause de ce système, les salariés souffrent d'un manque d'information lors des reprises d'entreprises. Dans ce contexte, des cessations d'activité d'unités de production pourtant rentables peuvent obéir à une rationalité financière tout en étant dénuées de toute pertinence économique. Quels problèmes techniques poserait l'information des salariés avant chaque cession d'établissement ? Que changerait le fait de considérer les salariés créant la richesse comme les copropriétaires de l'entreprise ?

Comment, par ailleurs, intégrer dans le dialogue social, qui s'est construit autour du contrat de travail, la dimension relative aux modes de production et aux économies d'énergie ?

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