Intervention de Arnaud Richard

Sous la précédente législature, j'avais voté en faveur du « rapport Perruchot » issu des travaux de la commission d'enquête sur le financement des syndicats. Je regrette que tous nos collègues n'en aient pas fait autant, et que le rapport n'ait donc pu être publié : ce fut une occasion manquée pour notre démocratie. L'objectif de cette commission d'enquête, d'ailleurs, était de rendre les syndicats puissants, ce qui n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui. Que vous inspire, de ce point de vue, une éventuelle évolution vers un syndicalisme de services ?

Le Gouvernement nous explique, lorsqu'il s'agit de transposer un ANI, que l'adoption d'amendements risque de compromettre l'équilibre atteint ; je m'abstiens donc autant que possible d'en déposer – que je sois dans la majorité ou dans l'opposition –, mais non sans quelque irritation.

Il y a quelques années, Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, a fait le diagnostic que les branches seraient, à terme, au nombre d'une centaine : pour y parvenir, le Gouvernement et les syndicats ont-ils choisi la bonne méthode ?

Par ailleurs, le périmètre de la convention collective vous paraît-il encore adapté, au vu d'une complexité qui ira croissant ? Le chèque syndical, proposition notamment émise par Claude Bébéar, favoriserait-il le retour des salariés vers les syndicats ? La plupart d'entre eux y sont opposés, pour des raisons que l'on peut comprendre ; mais cette solution pragmatique me semblerait bienvenue.

Enfin, quid de la démocratie sociale régionale ?