Intervention de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Le Conseil constitutionnel ne fait jamais référence à la notion de « République sociale », qui paraît être pour lui une branche morte de l'article 1er dont, pourtant, il cite fréquemment d'autres notions, parmi lesquelles l'indivisibilité. Comment l'expliquez-vous ? Le juge constitutionnel allemand, lui, n'hésite pas à faire vivre la notion d'État social.

Depuis près de quarante ans, la jurisprudence du Conseil constitutionnel n'a pas non plus fait respecter le partage entre l'ordre législatif et l'ordre réglementaire : cela a des conséquences désastreuses, notamment pour le droit du travail.

Quel est votre avis sur ces deux questions ?