Intervention de Bernard Accoyer

Je m'appliquerai donc une forme d'autocensure, monsieur le président, car j'avais beaucoup de points à développer.

Je suis très réservé sur la constitutionnalisation de dispositions touchant à ce qu'il est convenu d'appeler la « démocratie sociale » ; le fait que celle-ci reste mal définie pose d'ailleurs problème pour la pertinence de nos travaux. Notre loi fondamentale, déjà trop remaniée, ne doit l'être que pour des raisons qui s'imposent avec évidence : il nous faut la protéger, de crainte de voir notre démocratie, la vraie, devenir plus malade encore.