Intervention de Claude Bartolone

Nous consacrerons trois séances au rôle du Parlement, que vous avez cependant eu raison d'évoquer. Sur la qualité de la loi, j'ai non seulement organisé un colloque mais aussi demandé un rapport à deux députés, Régis Juanico et Laure de La Raudière.

Vous avez mis le doigt, madame Imbert-Quaretta, sur un certain nombre de difficultés. Depuis le début de la Ve République, le nombre de lois examinées chaque année reste à peu près stable ; en revanche, les lois sont devenues bavardes, à telle enseigne que nombre de leurs décrets d'application ont toutes les chances de ne pas voir le jour sous la législature au cours de laquelle elles ont été votées. Cela pose un problème démocratique qui, si nous le passions sous silence, serait le chaînon manquant de nos travaux. La primaire citoyenne renforce la légitimité des candidats issus des partis politiques, auxquels notre loi fondamentale confère l'onction démocratique ; de sorte que l'exécutif, sitôt passées les élections, excipe de cette légitimité pour presser le Parlement d'adopter, dans les limites du quinquennat, le programme sur la base duquel il a été élu.

Laure de La Raudière et Régis Juanico, que je convierai à nos travaux, ont rédigé, comme je l'indiquais, un rapport remarquable sur la fabrique de la loi, retraçant l'ensemble du processus depuis l'étude d'impact jusqu'aux décrets d'application et même jusqu'à l'évaluation, laquelle devrait pleinement participer d'une gouvernance parlementaire moderne : sur ce point, la marge de progression n'est pas mince.