Intervention de Michel Sapin

Madame la députée, le Gouvernement partage beaucoup de vos préoccupations notamment en ce qui concerne le secteur de la grande distribution auquel vous avez directement fait allusion.

Ce secteur ne recourt pas tant aux heures supplémentaires qu'au temps partiel imposé et à des contrats un peu exceptionnels comme les contrats à durée déterminée qu'il utilise dans des conditions peu conformes à l'objectif qui leur était assigné à leur création. Dans ces secteurs, le problème n'est pas tant le recours aux heures supplémentaires que les conditions de travail imposées de façon systématique aux salariés qui sont – vous ne l'avez pas dit mais vous le pensiez très fortement – très souvent des femmes. Le dispositif que vous proposez n'atteint l'objectif que vous décriviez.

Ce dispositif, grâce à ce que vient de dire le rapporteur, a neutralisé les heures supplémentaires : autrement dit, elles sont traitées comme les autres, ni avantagées – on ne prend pas en compte les 25 % de plus ou au-delà – ni désavantagées.

En revanche, j'appelle votre attention sur l'un des sujets les plus discutés pour ne pas dire disputés – comme vous avez pu le lire dans la presse – de la négociation en cours sur la sécurisation de l'emploi : la manière de limiter le recours que l'on pourrait qualifier d'abusive à ces contrats à durée déterminée ou à ces mécanismes d'emploi à temps partiel subi.

Les partenaires sociaux, en tout cas les syndicats, songent à mettre en place des pénalités, en faisant en sorte que les cotisations chômage soient plus élevées sur ces contrats, par exemple. Je pense que la solution pour remédier en partie – substantiellement, je l'espère – au mal que vous décriviez se trouve de ce côté-là. C'est aux partenaires sociaux qu'il revient de la chercher dans un premier temps, mais aussi à vous-mêmes puisque les parlementaires auront à adopter des dispositions législatives.

Madame Mazetier, nous avons de la considération pour la préoccupation qui est la vôtre et pour le sous-amendement que vous avez déposé. Cependant, nous considérons qu'il n'est pas adapté au problème que vous décriviez ; d'autres le seront ultérieurement au cours des mois qui viennent.

Aussi, si vous pouviez retirer votre sous-amendement, cela nous éviterait d'y être défavorables.