Intervention de Alain-Gérard Slama

Ainsi que l'a rappelé Michel Winock, il existe deux types de crise. D'abord celle que, dans le monde anglo-saxon, on appelle issue, c'est-à-dire une circonstance gravissime à l'occasion de laquelle on cherche à résoudre des problèmes concrètement et, autant que possible, immédiatement. Ensuite, la crise sur la longue durée, celle que l'on qualifiait au xixe siècle de crise intellectuelle et morale et que nous avons connue autour de 1900 puis autour de 1930. Je ne reprends pas nécessairement à mon compte cette formule de « crise intellectuelle et morale », qui sonne terriblement Renan ou Maurras ; disons qu'il s'agit d'une révolution dans les esprits, dans les mentalités. Les gens, si je puis dire, changent de tête : c'est ce phénomène, intéressant pour l'historien, que l'on constate aujourd'hui dans l'exemple du covoiturage qui vient d'être cité.

Or je ne crois pas que l'on puisse réagir à une transformation de cette nature par des réformes institutionnelles. C'est d'abord à l'école, par l'éducation, qu'il faut intervenir, ainsi qu'en abordant les enjeux de l'élaboration de la loi. Nous reviendrons nécessairement sur ce dernier point à propos duquel j'entonnerais volontiers, comme les précédents intervenants, l'air des Contes d'Hoffmann : « C'est la méthode ! » Car c'est bien elle qui est essentielle dans l'élaboration de la loi. Sa conception nécessite que nous soyons avisés de certaines « tendances lourdes » de notre époque en matière intellectuelle, lesquelles peuvent conduire à la surenchère de textes et de normes qui encadrent la vie des individus.

Parmi elles, je ne reviens pas sur l'idée du principe de précaution, que je ne considère pas comme positif ni constructif.

Quant à la transparence, lorsque l'on a dit ce mot, on a tout dit ; mais l'on n'a pas pour autant créé la confiance ; au contraire, parfois, car à force de professer la transparence, on est amené à faire en permanence la preuve de son innocence, ce qui suppose un sentiment de culpabilité qui nourrit le climat de défiance propre à notre société.

La notion d'identité a à voir avec l'élaboration de la loi, notamment de la loi pénale – « touche pas à mon identité ». Mais que représente-t-elle si on la dissocie de l'idée de responsabilité personnelle ? S'il s'agit de l'adéquation à des critères et à des déterminismes ethniques et religieux à l'aune desquels on accepte d'être regardé par l'autre, je doute que cela crée les conditions d'un échange citoyen, d'un vivre ensemble, comme on dit. Or la France compte parmi ses dogmes fondateurs la notion, évidemment symbolique, d'unité.

Si, avant de faire une loi, on s'interrogeait sur son opportunité, voire sur sa nécessité ou sa pertinence, il y a peut-être beaucoup de textes auxquels on renoncerait. Je songe notamment à ceux qui contribuent à la prolifération des droits subjectifs dans notre droit, lesquels ont profondément bouleversé, selon le professeur Jean Carbonnier déjà cité ici, la conception et la philosophie qui président à l'organisation politique de notre société.

Qu'est-ce qui pose problème aujourd'hui ? On parle de représentation, mais la représentation n'est pas la représentativité. Si la représentation est totale, entièrement transparente, absolue, alors la carte se confond avec le territoire, pour reprendre la métaphore employée par certain grand romancier. Il n'existe pas de représentation parfaite et idéale, mais une représentativité qui peut être mesurée par plusieurs critères.

Le premier est la légitimité, qui découle des conditions du vote ; c'est essentiel, et cela permet de répondre aux tenants d'une démocratie participative qui a tendance à privilégier les intérêts particuliers des groupes par rapport à l'intérêt général. Il est évidemment tout à fait souhaitable que les jeunes soient davantage représentés, mais le meilleur moyen d'y parvenir est peut-être de les intéresser à la politique par les conditions de son exercice. Or celles-ci sont aujourd'hui très dissuasives.

L'idée de légitimité doit être accompagnée, pour être perçue comme juste, par celle d'exercice d'une responsabilité. Je reviens ici à un sujet qui m'est cher, et sur lequel je sais que tous ici ne partagent pas mon point de vue : l'un des problèmes centraux auxquels nous sommes confrontés, c'est que notre Constitution a besoin d'être parachevée en ce qui concerne la responsabilité du Président de la République. Il n'est pas normal que le Président de la République ait la faculté de dissoudre l'Assemblée nationale mais que sa responsabilité ne puisse être mise en cause que selon des procédures dont la mise en oeuvre est rarissime, voire impossible.

Tous ceux que nous avons vus défiler dans les rues le 11 janvier dernier, pour protester à titre individuel contre un attentat qui les avait bouleversés, n'étaient peut-être pas d'accord sur les notions de laïcité, d'identité nationale ou de liberté d'expression, mais ils s'accordaient sur la nécessité d'une institution qui leur apporte stabilité et sécurité. Or le Président de la République, qui l'a naturellement bien compris, est l'homme qui, au sein de la nation, bénéficie de l'onction du suffrage universel. Quant à la sécurité, ce « baiser Lamourette » avec les CRS, un peu atypique dans notre histoire, évidemment, n'en était que plus significatif et intéressant.

Le véritable problème n'est pas celui de la fonction présidentielle, même aggravé par le quinquennat, mais la nécessité de prévoir, en cas de divergence très forte avec les assemblées, des dispositifs – référendum, dissolution, que sais-je encore – qui, sans recréer l'instabilité de la Ve République, obligeraient le Président de la République à mettre sa responsabilité en jeu et à partir s'il est mis en minorité.

En vertu d'un vice fondamental de notre système, le chef de l'État n'est évidemment pas un chef de parti – rôle qui revient plutôt au Premier ministre –, car il doit dépasser les clivages partisans, mais sa responsabilité personnelle n'en est que plus lourde. À l'origine, quand de Gaulle a mis en cause la politique des partis, il visait moins les partis politiques que la manière dont, sous la IIIe et la IVe République, des combinaisons partisanes trahissaient l'expression de la majorité issue des urnes. Ainsi, entre 1924 et 1926, ou entre 1936 et 1938, on a assisté à des renversements de majorité qui ne dépendaient pas d'un vote.

La sacralisation de la fonction présidentielle par le suffrage universel oblige à établir une distinction entre le Président de la République et le Premier ministre. Je ne suis pas pour autant un tenant de la thèse présidentialiste, car il faut un Premier ministre qui assure la gestion et soit responsable selon une logique plus partisane. Mais le Président de la République incarne la continuité et la stabilité – ce qui ne signifie pas que sa responsabilité ne doive pas être engagée.

Enfin, nous avons distingué tout à l'heure, de façon extrêmement pertinente, démocratie politique et démocratie sociale. Aujourd'hui, le concept de représentation a évolué de telle sorte que l'on aspire de plus en plus à ce que les différentes catégories de la société soient représentées selon les générations, selon l'appartenance identitaire, etc., ce qui est très dangereux. Il ne serait pas raisonnable d'appliquer cette conception au Sénat, ni de fusionner celui-ci avec le Conseil économique, social et environnemental, comme l'avait projeté le général de Gaulle, tant les intérêts en jeu sont divergents.

Pire, ce serait remettre en cause le modèle français sur lequel a insisté Michel Winock. Que pourrait être une assemblée parlementaire qui aurait pour vocation d'intégrer les intérêts sociaux, lesquels ont indéniablement leur spécificité, même si l'on ne souscrit pas à l'idée de lutte des classes, et peuvent être distincts de l'intérêt général ? Quel serait le sens d'un syndicat qui ne défendrait pas la cause au nom de laquelle il s'est constitué ? Je ne vois là rien d'autre que la trace d'une vieille idéologie, celle de la Charte du travail, qui visait – je ne dirai pas en quelle année ! – à dépasser la lutte des classes en intégrant en un seul système de représentation les intérêts politiques et sociaux. Bien entendu, ces différents intérêts ne sont pas totalement cloisonnés : il y a du social dans le politique et du politique dans le social, mais pas au point que l'on doive confondre les deux.

Ces différents éléments, en particulier l'irresponsabilité du Président de la République, expliquent pour beaucoup le climat délétère qui règne dans notre pays.