Intervention de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Devancé par Denis Baranger et Christine Lazerges dont je partage largement le point de vue, je me contenterai de deux remarques, l'une quant au contenu, l'autre quant à la méthode.

Je suis d'accord avec Christine Lazerges : tous les sujets s'imbriquent et c'est à tort qu'après être tombés assez rapidement d'accord sur la pesanteur du gouvernement présidentiel, nous laissons à l'arrière-plan le problème fondamental que constitue dans notre société la légèreté des contre-pouvoirs juridictionnels. J'entends par là l'autorité judiciaire stricto sensu mais aussi le Conseil constitutionnel, dont on peut se demander s'il joue suffisamment son rôle, qui est de faire vivre l'État de droit, lorsque l'on compare son action à la manière dont la Cour suprême américaine a modifié au fil du temps l'interprétation de la Constitution de 1787. Très concrètement, je serais favorable à ce qu'au lieu de traiter la justice isolément et tout à la fin de nos travaux, nous y consacrions davantage de temps et étendions notre objet au problème des contre-pouvoirs juridictionnels dans leur ensemble, en lien avec les questions que nous avons déjà évoquées.

J'en viens au second point. Je me sens très bien ici, comme chacun d'entre nous sans doute ; nos présidents et les membres du groupe de travail ont d'emblée placé la barre très haut et l'on éprouve un grand plaisir intellectuel à échanger, à apprendre, à revisiter des positions. Le problème est que l'attente est forte de la part des Français, attachés à la question constitutionnelle, et qu'il serait dommageable, voire contre-productif, que nos discussions restent purement informatives. Ce n'est pas du tout une critique, d'autant que, je le sens bien, c'est aussi l'indétermination dans laquelle nous nous trouvons qui fait la richesse du débat. Mais il est important de ne pas décevoir les Français.

Or, si nous en venons à formuler des propositions concrètes, il y a plusieurs questions de méthode que nous devrons nous poser. Pour le dire franchement : faut-il changer la Constitution, voire la réinitialiser, ou faut-il changer purement et simplement de Constitution ? Nous avons entendu des tenants d'une VIe République. Je ne pense pas que nous prendrons position de manière tranchée sur ce point, mais quelle sera la forme finale de notre rapport ? Il serait bon que nous éclaircissions cette question, sinon aujourd'hui, du moins petit à petit, car ce ne sera pas sans effet sur la teneur de nos débats.