Intervention de Denis Baranger

Réunion du 27 mars 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Denis Baranger :

Je souhaite apporter à Mme Untermaier l'éclairage du modèle anglo-allemand sur la dissolution. Outre-Manche comme outre-Rhin, la pratique du parlementarisme a évolué vers un mandat fixe ou quasi fixe, de cinq ans au Royaume-Uni depuis une loi de 2011, de la durée de la législature en Allemagne. Les assemblées y disposent aussi d'un droit d'autodissolution à une majorité qualifiée, qui dépasse la décision du seul parti majoritaire et redonne ainsi à la dissolution tout son sens.

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