Intervention de Daniel Fasquelle

Je renouvelle ma demande d'organisation de deux tables rondes, à l'issue desquelles nous pourrons mieux évaluer le besoin de création d'une commission d'enquête. Ces réunions permettraient, à partir du cas d'Alstom, d'éclairer des sujets de fond que nous n'étudions pas suffisamment. Monsieur le président, si vous êtes prêts à soutenir une demande de création de commission d'enquête sur ce dossier, vous pourriez en prendre l'initiative, car il est un peu facile de renvoyer l'opposition à cette responsabilité, alors qu'elle ne peut en proposer qu'une par an et que les sujets ne manquent pas du fait de l'action de la majorité.

Heureusement que les syndicats ont apporté un autre point de vue que celui exposé par les auditions de Mme Gaymard et de MM. Kron et Macron.

Il est faux de présenter l'opération comme une alliance entre Alstom et GE, puisqu'elle signe l'arrêt de mort de la branche énergie d'Alstom, qui se trouve absorbée par GE. Ainsi, 75 % d'Alstom Énergie est cédé à GE, les coentreprises ne concernant qu'un quart de l'activité et devant, en outre, être vendues en 2018 – comme par hasard, un an après l'élection présidentielle.

Les quatre centres de décision qui seront localisés en France concernent des domaines dans lesquels GE n'est pas ou peu présente. Quant au pôle des énergies renouvelables (ER), 80 % de l'activité restera aux États-Unis.

On a voulu faire croire aux Français que l'on avait conclu une alliance et que la branche énergie d'Alstom était sauvée : il s'agit là d'un mensonge, tout comme l'argument selon lequel Alstom Énergie pâtirait d'une taille critique insuffisante. Les syndicats ont présenté un tableau montrant que c'était GE et non Alstom qui devait faire face à ce problème. Alstom Énergie avait sans doute besoin de nouer de nouveaux partenariats, mais certainement pas de disparaître dans une opération d'absorption. Une solution française, sous la forme d'alliance, était possible, comme cela a été mis en oeuvre pour d'autres entreprises et dans d'autres pays ; le Gouvernement a fait montre en la matière d'un manque de volonté évident. Je m'interroge d'ailleurs sur le rôle de M. David Azéma, qui, directeur général de l'Agence des participations de l'État (APE), ne s'est pas battu pour que la branche énergie d'Alstom reste française et a rejoint l'été dernier la Bank of America Merrill Lynch, qui a, comme par hasard, assisté GE et Alstom dans leur transaction.

Monsieur Kron, vous balayez d'un revers de main les pressions exercées par la justice américaine, mais il y a là matière à enquêter, car je suis troublé par les coïncidences entre le calendrier judiciaire et celui de la vente d'Alstom à GE. Avez-vous été inquiété en tant que dirigeant et mandataire social, et avez-vous négocié un accord à l'amiable avec le ministère de la justice américain en complément de celui négocié par Alstom en tant qu'entité morale ?

Lors des auditions précédentes, j'ai soulevé la question du paiement de l'amende américaine et de la bonne information des actionnaires : on m'a répondu qu'elle était indépendante du choix de l'offre de GE, mais Alstom Transport acquittera cette amende, alors que GE avait affirmé qu'elle s'en chargerait pour se distinguer de l'offre de Mitsubishi-Siemens. Cela a pu jouer un rôle au moment du choix, sans parler de l'impact qu'aura le paiement de cette amende pour les comptes d'Alstom Transport.

On nous raconte que les brevets et la propriété intellectuelle sur les turbines Arabelle sont protégés, mais on s'est aperçu que rien n'est préservé. Je suis malheureux pour mon pays de voir un fleuron de l'industrie française, vieux de 140 ans, disparaître en 2018.