Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir invité à nouveau M. Kron, car les déclarations des responsables syndicaux nous ont en effet troublés.

La Confédération générale du travail (CGT) a évoqué l'existence d'un plan C qui aurait assuré la pérennité du groupe Alstom dans son entier grâce à une augmentation de capital de 1 milliard d'euros permise par une participation supplémentaire de l'État. Monsieur Kron, avez-vous eu connaissance de ce plan ? Représentait-il vraiment une solution alternative française ? En avez-vous discuté avec M. Montebourg ? Pourquoi ce projet, s'il existait, a-t-il été écarté ?

Tous les syndicats ont dénoncé le manque de transparence et le défaut de concertation ; la CGT et Force ouvrière (FO) ont d'ailleurs assigné en justice la direction d'Alstom parce que les instances représentatives du personnel n'avaient été ni informées ni consultées sur ce projet de rapprochement. Ils disent être toujours en attente du document résumant les principales clauses du contrat tripartite signé, le 21 juin dernier, par Alstom, GE et l'État ; selon eux, seuls les représentants européens du personnel ont été consultés dans le cadre du Forum européen d'Alstom. Qu'en est-il exactement ?

Les syndicats ont enfin affirmé que les brevets dans le domaine de l'énergie se trouvaient en Suisse, alors que vous et Mme Gaymard nous ont dit qu'ils appartenaient à une société détenue à 100 % par l'État. Là encore, quelle est la situation réelle ?