Intervention de Patrick Kron

Le sujet de l'amende a émergé à la fin de l'année 2014, alors que la transaction avec GE avait été annoncée en avril. Il est exact que les accords avec GE prévoyaient que l'amende serait à la charge de GE, puisque l'entreprise américaine prenait tous les actifs et passifs de le branche énergie d'Alstom, mais dans la transaction proposée par le DoJ figurait une clause obligeant Alstom et ses actionnaires à acquitter cette amende. J'ai accepté cette disposition, car j'ai estimé que tel était l'intérêt d'Alstom, en particulier d'Alstom Transport, de ses salariés et de ses actionnaires. Le projet se trouvait donc dégradé de 770 millions de dollars, soit 600 millions d'euros et près de 5 % du montant global de la transaction. Dans le même temps, nous avons conduit d'autres discussions commerciales avec GE qui ont conduit à une augmentation du produit de la cession de 400 millions d'euros – grâce à la vente de certains actifs et à la structuration différente de quelques opérations. En décembre dernier, j'ai donc proposé à l'assemblée générale des actionnaires un projet dégradé de 1 à 2 % par rapport au montant originel de la transaction, et l'assemblée m'a suivi.

Madame Dubié, je le répète : je n'ai pas vu de plan C et de solution alternative. L'apport d'un milliard d'euros ne permettait pas d'augmenter nos ventes de turbines – qui s'élèvent à 10 contre 100 pour GE –, mais permettait simplement de tenir encore une ou deux années avant de s'écrouler comme en 2003. Le projet de GE permet, lui, de régler les problèmes structurels. Je nie l'absence de transparence, ainsi que toute modification du projet entre sa présentation et aujourd'hui ; aucun changement n'est possible d'ailleurs, puisque l'État s'est assuré que l'engagement tripartite était strictement respecté à l'occasion de l'aval qu'il a donné sur le fondement du décret Montebourg.

Au total, le statu quo était dangereux, la solution proposée par GE présente les meilleures garanties de pérennité pour les activités de l'énergie et pour permettre le recentrage de l'entreprise sur les transports. Dans ce dernier domaine, nous développerons une stratégie ambitieuse que nous aurons les moyens de mener.