Intervention de Delphine Batho

Les réactions des organisations syndicales ne sont pas isolées, puisque vous n'avez pas permis que l'on cherche de solutions alternatives. M. Macron nous a dit que le Gouvernement avait été mis devant le fait accompli et que la direction d'Alstom a refusé de conduire un dialogue stratégique. Plus on étudie ce dossier et plus je juge sévèrement les termes du rachat de la branche énergie d'Alstom pour des raisons de souveraineté énergétique.

Lors de votre précédente audition, vous ne m'aviez pas répondu sur la vulnérabilité d'Alstom aux procédures judiciaires ouvertes pour corruption à l'étranger, notamment celle lancée récemment au Brésil – en effet, elles ne concernent pas toutes des actions très anciennes.

Je m'inquiète du caractère provisoire d'un certain nombre d'engagements pris dans l'accord tripartite du 21 juin dernier. Il y a un mécanisme de sortie d'Alstom des trois coentreprises, y compris celle du nucléaire, à partir de cinq ans ; cette période est de dix ans pour la localisation des centres de décision en France et de seulement trois ans pour l'absence de fermeture de site.

Vous nous aviez affirmé que le conseil d'administration de l'entité nucléaire serait composé pour moitié d'administrateurs nommés par GE, pour moitié moins une personne d'administrateurs désignés par Alstom, le dernier membre étant un représentant de l'État. Le détail que vous avez omis de mentionner est que GE aura une voix prépondérante : l'État et Alstom pourront donc être mis en minorité au conseil d'administration de la coentreprise, dont tout le monde se demande pourquoi la répartition du capital entre GE et Alstom est de 80 et 20 % moins une action, alors que celle des deux coentreprises des ER et des réseaux est de 51 et 49 %.

Le plan de restructuration des fonctions de support devant conduire à réaliser 250 millions d'euros d'économies inquiète les organisations syndicales en termes d'emploi. Pourriez-vous nous en préciser les contours ?