Intervention de Patrick Kron

Nous souhaitons développer Alstom Transport dans le domaine de la signalisation, et l'activité que nous allons acheter à GE – sous réserve que la transaction globale se réalise – représente 400 millions d'euros, ce qui nous fera croître d'environ un tiers dans cette filière. La signalisation permet de ne pas vendre simplement des trains, mais des systèmes de train ; or si certains pays sollicitent des demandes séparées, d'autres souhaitent qu'on leur fournisse des offres intégrées. Ainsi, en Arabie saoudite, nous avons gagné des contrats portant sur des systèmes de train pour la ville de Riyad : nous assurerons l'ensemble de l'équipement d'une ligne, à savoir la signalisation, l'électrification, la pose de rails et la livraison de matériel roulant.

Le remplissage actuel de nos carnets de commandes nous assure quatre à cinq années de travail. Cependant, nous ne pouvons pas nous contenter de cette situation globale, car nous avons besoin d'une demande en France pour nourrir l'activité de nos sites dans notre pays. Nous sommes donc très attentifs à l'évolution de la demande en France, et nous ne disposons pas toujours de la visibilité souhaitée. Le site de Reichshoffen, important à nos yeux, se trouvait dans une situation délicate lorsque nous l'avons récupéré ; nous l'avons relancé grâce à des investissements et à des embauches – depuis mon arrivée à la tête d'Alstom en 2003, nous avons d'ailleurs recruté plus de 12 000 personnes en France. Nous avons développé les systèmes de trains régionaux à Reichshoffen et élaboré un contrat-cadre de 1 000 trains, mais nous n'en avons jusqu'à présent vendu que 218. Si les élus régionaux présents dans cette Commission souhaitent commander des trains régionaux, qu'ils n'hésitent pas ! De même, les trains d'équilibre du territoire (TET) constituent également un contrat important pour Alstom Transport, tout comme le seront le TGV du futur et la nouvelle génération de RER pour notre vitrine et pour la charge de travail de nos sites français.

Les 12,35 milliards d'euros doivent être compris avec le transfert d'1,9 milliard de liquidités qui se trouve dans les sociétés absorbées par GE. Le produit sera donc de l'ordre de 10,5 milliards d'euros. Il convient également de prendre en compte les 600 millions d'euros de l'amende et les 400 millions de produits supplémentaires. La somme totale servira à racheter l'activité de signalisation – pour un coût de 600 millions d'euros –, à investir dans les coentreprises à hauteur de 2,5 milliards, à désendetter le groupe – au 31 mars 2014, Alstom accusait une dette nette de 3 milliards d'euros – et à donner entre 3,5 et 4 milliards d'euros aux actionnaires. Tout cela conduit à disposer d'une société totalement désendettée, et j'ai présenté ce calcul aux partenaires sociaux bien avant qu'ils aient à émettre un avis.

Tous les documents qui servi de fondement à la concertation présentent le fonctionnement des coentreprises ; si six personnes composent le conseil d'administration de la coentreprise nucléaire, trois d'entre elles représenteront GE, deux Alstom et un l'État, ce dernier disposant d'un droit de veto sur plusieurs sujets, comme les décisions pouvant « avoir un effet défavorable sur l'intégrité et la continuité de la fourniture des produits et services pour îlots conventionnels », celles visant à déplacer hors de France le siège social, les quartiers généraux et les centres de décision de la société ou de l'une de ses filières principales, celles modifiant significativement la feuille de route en matière de R&D, celles cédant des actifs et des branches d'activité, celles changeant la nature de l'activité de la société, et celles transformant les règles de la gouvernance. Je vous dis comme je le pense : jamais l'État français n'a eu autant de droits dans le domaine des turbines nucléaires d'Alstom.

Madame Batho, vous partagez avec vous-même votre jugement sur l'accord et sur le devenir des coentreprises.