Intervention de Patrick Kron

Très bien.

Je ne me prononcerai pas sur les deux procédures judiciaires en cours au Brésil, l'une concernant des projets dans le domaine de l'énergie de 1994 et de 1998, et l'autre reposant sur des allégations de constitution de cartel dans le champ ferroviaire.

La répartition du capital dans la coentreprise du nucléaire est bien de 80 et de 20 %, mais cela n'affecte pas la composition paritaire de son conseil d'administration que je viens de vous présenter. La distribution du capital obéit à la forte utilisation de charbon dans les usines concernées, et GE ne souhaitait pas créer de distorsion dans la structuration de cette filière.

Les engagements en matière de licence et les droits de l'État dans les coentreprises sont indépendants de la levée ou non des options de vente par Alstom.

Des modifications toucheront bien entendu l'emploi dans les fonctions support après une telle opération, mais GE s'est engagée à créer 1 000 emplois nets.

Monsieur Myard, je n'ai pas compris l'écart de trois jours auquel vous avez fait allusion, étant donné que l'accord avec GE est intervenu en avril 2014, alors que la transaction avec le DoJ date de décembre dernier. Huit mois, ce n'est pas la même chose que trois jours ! Comme notre avocat américain l'a écrit, lorsque les discussions avec GE ont débuté, nous n'avions pas entamé la moindre négociation de transaction avec les autorités judiciaires américaines, puisque celles-ci conduisaient encore la phase d'instruction.