Intervention de Daniel Fasquelle

Vous n'êtes pas sérieux, monsieur Kron, sur l'existence d'une solution alternative. Vous nous avez placés devant le fait accompli et vous êtes arrivé à vos fins en concluant l'accord avec GE. Je reproche à M. Montebourg de ne pas avoir anticipé cette vente et de ne pas avoir travaillé avec vous à une solution française ; M. Montebourg vous critique pour ne pas lui avoir présenté plusieurs options, et beaucoup vous blâment de n'avoir rien fait pour trouver une autre solution. Dès le début, vous aviez décidé que l'opération se ferait avec GE et vous avez atteint votre but.

Vous estimez que le produit de la cession rapportera 400 millions d'euros de plus qui viendront compenser en grande partie l'amende de 600 millions ; le directeur financier de GE évalue ce surplus à 280 millions d'euros, ce qui fait tout de même une différence. La veille de l'assemblée générale des actionnaires, une fuite a permis de savoir que le paiement de l'amende serait pris en charge par Alstom et non par GE, et vous racontez une belle histoire le lendemain avec cette compensation de 400 millions d'euros. Vous ne pouvez pas balayer ce sujet d'un revers de main : ce point est très important car il a contribué à emporter la décision en faveur de l'offre de GE.

Les sièges opérationnels des coentreprises seront localisés en France – même si je ne suis pas du tout convaincu par ce que vous avez affirmé à propos du centre de décision de la filière des ER, car l'essentiel sera piloté aux États-Unis –, mais où sera situé leur siège fiscal ? Paieront-elles leurs impôts en France ou non ? Cette question se pose, d'autant plus que GE est loin de constituer un exemple en matière fiscale.

Vous ramenez la question des pressions américaines à la théorie du complot, mais le Sénat a publié un rapport parlementaire pointant ce sujet, et Alstom constitue la sixième entreprise déstabilisée par le juge américain que GE rachète. Outre le Brésil, une action est engagée contre Alstom au Royaume-Uni ; où en est cette procédure ?

Lors de votre précédente audition, vous avez affirmé que le conseil d'administration avait considéré que l'accord de vente à GE méritait une prime et avait décidé de vous octroyer un bonus additionnel de 4 millions d'euros ; je suis d'un avis contraire à celui de votre conseil d'administration, et M. Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique estime que cette prime est « contraire aux principes éthiques que les grandes entreprises doivent avoir pour elles-mêmes et qu'il est nécessaire d'adopter d'autres comportements ». Allez-vous, comme d'autres chefs d'entreprise, renoncer à cette prime que le ministre juge injustifiée ?

J'ai toujours des doutes sur le rachat des actions de Bouygues par l'État et j'ignore comment se déroulera le processus. Avez-vous reçu des nouvelles sur les procédures actuellement en cours à Bruxelles ?

En juin dernier, j'avais posé une question d'actualité au Premier ministre qui m'avait répondu que la vente d'Alstom à GE était un succès pour la France, pour l'industrie et pour l'emploi. On ne sait pas s'il faut rire ou pleurer, mais son ami M. Stéphane Fouks l'a sûrement aidé, ainsi que GE et vous-même, à écrire cette belle fable que l'on raconte aux Français depuis six mois. En réalité, cet accord n'a pas sauvé la branche énergie d'Alstom, mais elle l'a fait disparaître.