Non, mais des associations représentant des actionnaires minoritaires ont engagé une procédure en référé pour contester un point de l'accord portant sur le prêt de titres précédant l'investissement de l'État, pratique en effet assez atypique.
L'AMF a jugé que Bouygues et l'État agissaient de concert, si bien que ce dernier ne peut pas acheter sur le marché au-delà d'un seuil qui le conduirait à lancer une offre publique d'achat (OPA) sur l'ensemble des titres d'Alstom.