Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Réglementation relative aux zones vulnérables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour exposer sa question, n° 61, relative à l'évolution de la réglementation relative aux zones vulnérables.

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