Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Réglementation relative aux zones vulnérables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, je veux appeler votre attention sur le projet d'évolution de l'arrêté national des zones vulnérables, qui concernent, en Isère, les deux tiers des élevages.

Les documents préparatoires à l'arrêté du cinquième programme « Directive nitrates » à compter de septembre 2013 suscitent de très grandes inquiétudes parmi les agriculteurs. Cet arrêté doit être pris avant la fin de l'année 2012 en raison de la procédure contentieuse qui doit être intentée par la Commission européenne à l'encontre de la France.

Dans votre réponse à ma question écrite du 20 novembre dernier sur ce sujet, vous indiquiez défendre « une approche la plus adaptée possible aux besoins agronomiques de chaque exploitation ». Or, dans le projet d'arrêté, la référence à l'analyse objective, au cas par cas, de la maîtrise des risques environnementaux des effluents a totalement disparu au profit de normes qui, du point de vue de nombre d'agriculteurs, relèvent de l'arbitraire.

Aujourd'hui, le projet d'évolution de l'arrêté national des zones vulnérables imposerait aux élevages isérois de dimension moyenne une augmentation considérable des capacités de stockage, c'est-à-dire un doublement, voire un triplement de ces capacités, sans aucune justification environnementale.

Prendre un arrêté définissant des mesures uniformes pour tous les agriculteurs et toutes les exploitations serait une décision triplement risquée. Premièrement, sur le plan économique, parce que cet arrêté s'apparenterait à un nouveau programme de mise aux normes sans dispositif d'accompagnement, avec des coûts d'investissements énormes, sans doute insurmontables pour la majorité des éleveurs, encore endettés par la précédente mise aux normes ; deuxièmement, sur le plan agronomique, en ne prenant pas en compte les particularités de chaque exploitation agricole pour ce qui est de l'absorption des sols ; troisièmement, elle serait risquée et même incompréhensible sur le plan environnemental, puisque tous les agriculteurs seraient contraints d'épandre en même temps pendant une période restreinte, ce qui irait à l'encontre des objectifs environnementaux recherchés.

Ces dernières semaines, j'ai rencontré beaucoup d'agriculteurs, qui m'ont dit de manière quasi unanime que le dispositif réglementaire envisagé ne serait ni explicable ni applicable dans ma région. Il conduirait en effet à une forte accélération des arrêts d'exploitations, en particulier laitières. Aussi, monsieur le ministre, j'attends des réponses de votre part sur deux points : premièrement, comment comptez-vous défendre « une approche la plus adaptée possible aux besoins agronomiques de chaque exploitation » tout en renonçant à l'analyse objective, au cas par cas, de la maîtrise des risques environnementaux des effluents ? Deuxièmement, si cette directive devait être appliquée, comment comptez-vous soutenir les agriculteurs – auxquels je sais que vous êtes attaché – sans prévoir de financements spécifiques ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion