Intervention de Guillaume Garot

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui s'apprête à représenter la France à la conférence des parties à la Convention des Nations unies sur le changement climatique, qui va avoir lieu à Doha.

Comme vous l'avez dit, le phénomène du développement des algues vertes sur les côtes françaises porte directement préjudice à l'environnement et à la biodiversité, ainsi qu'au dynamisme de nos territoires. La Commission européenne a assigné la France le 17 février 2012 devant la Cour de justice pour mauvaise application de la directive de 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Notre gouvernement s'est donc engagé dans une réforme résolue de la réglementation en matière de nitrates. Bien sûr, comme le rappelait Stéphane Le Foll à l'instant, les représentants de la profession agricole sont étroitement associés à l'élaboration de ce nouveau dispositif.

Par ailleurs, la France est loin, trop loin, de son objectif de bon état écologique des masses d'eau, fixé par la directive cadre sur l'eau de 2000. Alors que nous approchons de la fin de l'année 2012, nous n'avons pas encore atteint la moitié de l'effort à fournir d'ici 2021. C'est pourquoi le Premier Ministre a chargé M. Philippe Martin, député du Gers, d'une mission sur la gestion quantitative de l'eau, afin d'identifier les points de blocage qui conduisent aux retards observés et de faire des propositions au Gouvernement pour réorienter notre politique de l'eau.

J'ajoute qu'un soutien important aux actions de lutte contre les pollutions diffuses a été décidé par les agences de l'eau. Près de 900 millions d'euros pour la période 2013-2018 seront ainsi dédiés à ces actions, soit le double du programme précédent.

Sur les côtes atlantiques, il convient de distinguer la situation bretonne de la situation ligérienne, où l'influence des apports de la Loire est majeure. Mais en Pays-de-la-Loire comme ailleurs, l'intervention de l'État doit d'abord se concentrer sur la prévention des pollutions, afin de lutter à la source contre le phénomène des algues vertes.

À cet égard, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le SDAGE, de Loire-Bretagne comprend déjà une disposition qui impose un programme de réduction des flux de nitrates aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, des littoraux sujets à échouages d'algues vertes.

La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la DREAL, des Pays-de-la-Loire vient d'engager une étude visant à préciser l'origine des flux de nitrates dans le but de définir les mesures et les actions permettant de corriger la situation actuelle.

Ce qui a été fait en Bretagne doit nous éclairer et nous permettre d'avancer avec efficacité. Chacune des huit baies du plan Algues Vertes présente des spécificités dont il convient de tenir compte. Une connaissance scientifique fine est un préalable à une action adaptée au littoral atlantique.

Soyez donc assuré, monsieur le député, que le Gouvernement prend toutes ses responsabilités sur cette question, au moment où l'État est le plus attendu en matière de pollution des eaux. Le rôle de l'État, c'est bien la prévention, en collaboration étroite avec les collectivités locales concernées et l'ensemble des acteurs, y compris les acteurs agricoles.