Intervention de Guillaume Garot

Je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, aujourd'hui en déplacement à Lens avec le Président de la République.

Comme vous le savez, monsieur le député, le projet de LGV Rhin-Rhône comporte trois branches, centrées sur Dijon : la branche « Est », vers Mulhouse ; la branche « Sud », vers Lyon et la branche « Ouest », vers l'actuelle LGV Paris-Lyon. Le coût total du projet est évalué à près de 10 milliards d'euros.

La première phase de la branche « Est », longue de 140 kilomètres, relie Villers-les-Pots en Côte-D'or à Petit-Croix dans le territoire de Belfort. Elle permet de réaliser la majorité des gains de temps sur le projet. Elle a été mise en service le 11 décembre 2011 et a coûté 2,3 milliards d'euros.

La seconde phase est constituée des deux extrémités de la première phase – une section « Ouest », longue de 15 kilomètres vers Dijon et une section « Est », longue de 35 kilomètres vers Mulhouse – pour un coût total de 1,2 milliard.

Cette seconde phase a fait l'objet d'un protocole d'intention de financement, signé le 18 janvier dernier entre l'État et les collectivités intéressées par ce projet.

Le projet de LGV Rhin-Rhône dans son ensemble, et donc la seconde phase de la branche Est, a été inscrit par le précédent gouvernement dans le projet de Schéma national des infrastructures de transports, le SNIT. Frédéric Cuvillier a déjà eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises sur ce schéma : présenté à l'automne 2011, il comporte un montant évalué à 245 milliards d'euros d'opérations et projets divers – dont 88 milliards à la charge de l'État – à réaliser sur les vingt-cinq prochaines années. Or, et c'est tout le problème, ce projet de schéma ne dit rien ni des priorités ni des solutions de financement nécessaires à sa réalisation.

C'est la raison pour laquelle une mission parlementaire et technique a été installée par le ministre des transports le 17 octobre dernier, afin d'établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT, au vu de la situation actuelle, des perspectives de nos finances publiques – là encore, soyons pragmatiques – et compte tenu de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien, à la réduction de la fracture territoriale et à la rénovation des réseaux existants. Les conclusions de cette commission sont attendues au printemps prochain.

La seconde phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône sera examinée, comme tous les projets de LGV qui n'ont pas encore été engagés, dans le cadre de cette commission « Mobilité 21 ». Dans l'attente des résultats de ses travaux, prévus au printemps prochain, le préfet de la région Franche-Comté, préfet coordonnateur du projet de LGV Rhin-Rhône, réunira un comité de pilotage début 2013. Ce comité recueillera tous les éléments qui contribueront à préciser l'intérêt de cette seconde phase, en particulier quant au schéma de service, de façon à réduire au maximum les incertitudes qui pèsent aujourd'hui sur ce projet, aux plans tant technique qu'économique.