Intervention de Damien Meslot

Madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, ma question porte sur la restauration de l'allocation équivalent retraite.

L'AER est une allocation destinée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans, justifiant du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Elle permettait aux chômeurs n'ayant pas encore atteint l'âge légal de départ à la retraite de percevoir un revenu jusqu'à ce qu'ils puissent toucher leur pension de retraite.

L'AER a été remplacée en 2011 par l'allocation transitoire de solidarité, d'un montant identique à l'AER mais destinée uniquement aux seniors qui ont épuisé leurs droits au chômage après soixante ans. La situation reste néanmoins délicate pour les personnes de moins de soixante ans à jour de leurs cotisations de retraite, qui demeurent exclues de ce dispositif. Les conditions même d'obtention de cette nouvelle allocation paraissent en effet difficiles à réunir pour elles, dans la mesure où le bénéficiaire doit avoir soixante ans et être né entre 1951 et 1953. Or les personnes nées fin 1952 et en 1953 n'ont pas encore soixante ans et ne perçoivent donc aucune aide compensatoire.

La suppression de l'AER avait été décidée pour permettre aux chômeurs n'ayant pas encore atteint l'âge légal de la retraite de retrouver un emploi. Toutefois, avec la crise et l'aggravation du chômage, le retour à l'emploi des seniors s'avère beaucoup plus difficile.

Le Président de la République avait annoncé, durant sa campagne électorale, que l'AER serait rétablie s'il remportait les élections et qu'elle serait attribuée à tous les demandeurs d'emploi pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein et n'ayant pas atteint l'âge légal de départ en retraite. Beaucoup de demandeurs d'emploi, licenciés notamment avant le 1er janvier 2009, s'étonnent donc que le Gouvernement ne rétablisse pas l'AER ; ils seraient trente mille concernés par cette mesure et cette promesse non tenue ! Ils ont été pour la plupart licenciés entre 2006 et 2007, et font partie de celles et ceux qui n'ont pas accès à l'allocation transitoire de solidarité mise en place en 2011.

Alors que notre pays vit une crise grave et que, depuis votre arrivée au Gouvernement, aucune mesure efficace n'a été prise pour corriger la courbe du chômage, le nombre de demandeurs d'emploi explose, en particulier chez les seniors. Il est donc urgent d'agir et de tenir votre promesse de campagne concernant l'AER.

Dans ma circonscription, le mécontentement des salariés concernés s'accroît de jour en jour, quotidiennement relayé par la presse locale qui s'en fait l'écho. L'espoir suscité par le rétablissement de l'AER promise laisse place à la déception et au désarroi !

Madame la ministre, je souhaiterais donc savoir si, conformément à la promesse de campagne de votre majorité, dont Pierre Moscovici s'était fait l'écho dans notre région, l'AER sera rétablie pour tous les demandeurs d'emploi pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein mais n'ayant pas encore atteint l'âge légal de départ en retraite.