Intervention de Éric Alauzet

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et porte sur le financement de la modernisation et du développement de la papeterie de Novillars, à quelques kilomètres au Nord-Est de Besançon. En mai dernier, cette papeterie, en activité depuis cent vingt neuf ans, a cessé de produire, laissant une soixantaine d'employés au chômage, malgré les nombreux atouts de la papeterie, dans l'attente de finaliser le montage financier du projet de développement.

Confrontée à des difficultés, la papeterie, en pleine mutation, est désormais engagée dans un projet moderne et durable, qui verra la réalisation d'une centrale de cogénération biomasse, inscrit à la commission de régulation de l'énergie. L'entreprise pourra ainsi se mettre à l'abri des aléas et des fortes augmentations à venir du coût de l'énergie, la papeterie ne pouvant plus exister sans la centrale et inversement. Soixante emplois dotés d'un réel savoir-faire seront ainsi sauvés et plusieurs dizaines d'emplois locaux pourraient être créés dans la filière bois.

Il s'agit bel et bien d'un projet du XXIe siècle, bâti autour du recyclage, des énergies renouvelables, et parfaitement inscrit dans la transition écologique et la création d'emplois locaux, qui constituent les priorités du Gouvernement et de la majorité présidentielle.

Le potentiel de la papeterie est reconnu. Fadi Gemayel, un industriel spécialisé dans le papier, s'est engagé avec force en faveur de sa reprise. Il apporte 2,5 millions d'euros pour créer le capital social et mettre en place le fonds de roulement. Il reste à trouver 2,8 millions d'euros de prêt bancaire pour moderniser l'outil industriel et élargir le spectre des matières premières absorbées par l'usine.

Le plan d'affaires présente une sécurisation des apports en papiers et cartons, une zone de chalandise importante, une collaboration étroite avec les acteurs économiques et institutionnels du territoire.

Malgré l'engagement de l'État et des collectivités pour un cautionnement à hauteur de 58 %, les antennes régionales des banques refusent d'accorder les prêts qui permettraient la reprise de l'activité. Les banques n'ont pas expliqué clairement les raisons de leur frilosité mais on comprend néanmoins qu'elles ont des difficultés à appréhender le potentiel et la modernité du projet.

Dans ce contexte, on mesure tout l'intérêt de la Banque publique d'investissement – la BPI – que le Gouvernement va mettre en place dans quelques semaines, alors que les banques présentes sur le marché semblent totalement paralysées.

Néanmoins, à cet instant précis, alors que l'échéance de reprise de la papeterie par M. Gemayel est imminente, nous ne pouvons pas nous permettre de voir disparaître un outil industriel si précieux pour le territoire et plein de promesses.

De quels moyens supplémentaires disposons-nous pour mobiliser les banques dans le financement d'un tel projet ?

Pouvez-vous nous confirmer que la BPI pourra être mobilisée en faveur des entreprises en mutation, comme nous l'avons inscrit en votant des amendements au projet de loi créant la BPI, lorsqu'elles rencontrent des difficulté passagères, comme c'est le cas de la papeterie de Novillars ?