Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le député, merci d'interroger le Gouvernement à ce sujet. Nous savons, et en particulier M. Pierre Moscovici, en sa qualité de ministre de l'économie mais aussi d'élu du Doubs, tout l'enjeu que représente la papeterie de Novillars pour l'ensemble du département et pour la filière bois de la Franche-Comté, aussi bien pour l'emploi que pour la production et le développement. L'enjeu est également historique compte tenu de l'histoire de cette papeterie, vieille maintenant de plus d'un siècle.

Je sais que vous avez pu débattre de ce sujet dans l'hémicycle lors de la discussion sur le projet de loi portant création de la Banque publique d'investissement la semaine dernière.

Je connais aussi l'attention particulière que vous, à titre personnel, portez à ce dossier. Je tiens à vous assurer, au nom de M. Pierre Moscovici, que l'ensemble des services compétents met tout en oeuvre pour dégager une solution au projet de reprise de la papeterie dans les meilleures conditions et les plus brefs délais.

C'est vrai, depuis mai dernier, la papeterie de Novillars est en liquidation judiciaire, en cessation d'activité, après une gestion que l'on pourrait qualifier de hasardeuse de la précédente direction, qui a conduit soixante-neuf personnes au chômage. Le projet de centrale biomasse, qui doit être développé sur le site et créer plus d'une centaine d'emplois, est, depuis, stoppé dans l'attente d'une reprise de l'activité.

C'est vrai, un industriel libanais, M. Fadi Gemayel, reconnu dans la profession, et qui apporte des garanties solides, a fait part de sa volonté de reprendre ce site. Son investissement doit aujourd'hui être complété par un prêt bancaire qui permettra de moderniser l'outil industriel.

Cependant, les acteurs bancaires dans la région ont fait part de leur réticence à s'engager dans ce projet. Nos services poursuivent leurs efforts, en relation avec OSEO, les collectivités locales et la médiation nationale du crédit, pour parvenir à un tour de table bancaire et financer le prêt de 2,8 millions d'euros. Le dossier est complexe, mais sachez que nous mettons tout en oeuvre pour le faire progresser rapidement.

Vous savez que le projet de loi portant création de la Banque publique d'investissement a été judicieusement amendé par votre assemblée afin d'inclure la « mutation » des entreprises dans ses missions : votre demande est donc, je pense, satisfaite sur ce point. L'Assemblée nationale a par ailleurs réaffirmé, suite à un amendement de la Gauche démocrate et républicaine, que la BPI devrait faire levier sur les banques privées pour les amener à financer ce qu'elles ne financeront pas seules.

La Banque publique d'investissement est en cours de constitution pour être opérationnelle le plus rapidement possible : dans l'intervalle, l'ensemble des outils existants va être mobilisé. Soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement fait tout ce qui est en son pouvoir pour que ce projet de reprise de la papeterie de Novillars aboutisse.