Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la députée, je vous remercie de cette question qui me permet, au nom de mon collègue chargé du redressement productif et de l'ensemble du Gouvernement, de vous apporter une réponse précise et de vous faire partager les avancées sur les discussions tripartites qui ont eu lieu.

Au niveau national, elles se sont tenues le 25 octobre dernier sous l'égide du ministre du redressement productif et du ministre délégué chargé de la formation professionnelle et du dialogue social, en présence d'élus locaux, des représentants des organisations syndicales et du président du directoire du groupe PSA.

Au niveau local, elles se sont tenues à Rennes et à Aulnay, les 8 et 9 novembre derniers, sous l'égide des préfets de région, en présence d'élus locaux, des représentants des organisations syndicales et du directeur industriel du groupe PSA.

La réunion tripartite nationale a permis d'obtenir plusieurs engagements du groupe PSA, qui seront approfondis dans le cadre des négociations sociales lancées le jour de la tripartite nationale : engagement du groupe à chercher à maintenir l'activité de ses sites de production – hors Aulnay – et des centres de recherche et développement avec, notamment, la pérennisation du site de Rennes à travers l'affectation d'un véhicule, le successeur de la C5 ; engagement du groupe de réindustrialiser les sites d'Aulnay et de Rennes ; engagement d'améliorer le plan social, avec les axes d'amélioration suivants.

Le groupe s'engage à créer des postes supplémentaires de reclassement au sein du groupe, 1 500 postes principalement à Poissy pour les salariés d'Aulnay. Ensuite, il s'engage à réinternaliser des activités pour sauvegarder davantage d'emplois à Rennes. Enfin, il s'engage à prendre en compte les réponses adaptées aux situations des salariés les plus fragiles.

S'agissant des réunions tripartites locales, elles ont permis de faire le point sur les perspectives concrètes de réindustrialisation sur les sites de Rennes et d'Aulnay. Ce processus de réindustrialisation est piloté par les préfets de région, avec toutes les collectivités locales impliquées et la direction du groupe PSA, et en mobilisant l'Agence française pour les investissements internationaux. L'objectif est d'identifier et de favoriser l'implantation de projets industriels sur les sites, en vérifiant projet par projet l'adéquation des emplois proposés avec les compétences des salariés des sites de Rennes et d'Aulnay. Un portefeuille potentiel de 1 000 emplois sur Aulnay a d'ores et déjà été identifié.

Le ministre du travail, Michel Sapin, a par ailleurs demandé aux préfets concernés par Aulnay et Rennes de prescrire une étude d'impact social et territorial, conformément à l'article L. 1233-85 du code du travail, afin de bien quantifier l'ensemble des conséquences directes et indirectes du projet tel qu'il existe aujourd'hui. Il est essentiel d'avoir une vue précise de ces impacts, car les emplois supprimés ont des répercussions sur les prestataires, les familles, les commerçants… Cela constituera un élément qui devra être pris en compte dans les discussions sur le plan de réindustrialisation.

J'espère, madame la députée, avoir répondu à vos questions, s'agissant de discussions en cours.