Intervention de Viviane Le Dissez

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Face à l'inflation spectaculaire que connaît le secteur de l'immobilier, face à l'explosion des prix et à la pénurie de logements sociaux, le Gouvernement devait prendre ses responsabilités et agir vite. C'est ce qu'il a fait, conformément aux engagements du Président de la République.

C'est ce qu'a fait Mme Duflot, avec le décret sur l'encadrement des loyers, mais également avec le projet de loi de mobilisation du foncier public.

Je ne peux que me réjouir de ces premières avancées car la situation est particulièrement préoccupante à l'échelle du territoire breton, notamment concernant la construction de logements neufs. En effet, nous avons enregistré un recul de la production de logement locatif de 50 % en deux ans. C'est par conséquent sur ce sujet que porte ma question, à laquelle j'associe mes collègues Annie Le Houerou, Michel Lesage et Corinne Erhel.

Je souhaite interroger Mme la ministre sur la modification du dispositif d'investissement pour la production de logement dans le secteur locatif intermédiaire prévu à l'article 57 du projet de loi de finances. Il s'agit, plus précisément, de relayer les inquiétudes qui découlent de la suppression de la zone B2 de ce dispositif.

Les conséquences d'une telle exclusion sont particulièrement préoccupantes pour le département des Côtes-d'Armor, qui voit la quasi-totalité de son territoire exclu de ce dispositif. Seule l'île de Bréhat reste concernée, alors que le département souffre déjà d'un large déficit en matière de logements sociaux, aussi bien en secteur côtier que dans les milieux agglomérés. Au niveau régional, 95 % du territoire ne pourra plus bénéficier de plein droit de cette mesure.

Soumettre l'application de cette aide pour la zone B2 à un agrément du préfet de région me semble trop restrictif au vu de la situation du logement dans le département. La procédure de classement des communes après avis des comités régionaux de l'habitat implique un délai qui, malgré la bonne volonté des acteurs, mettrait en péril une partie des projets en cours, ce qui fragiliserait par ricochet les entreprises du bâtiment, déjà fortement touchées, et irait à l'encontre des objectifs du Gouvernement en matière de production de logement.

Alors que l'égalité des territoires est affichée comme une des priorités du Gouvernement, je souhaiterais connaître ses intentions pour que le territoire breton, et notamment les Côtes-d'Armor, ne soit pas exclu de ce dispositif dans sa quasi-totalité.

Par ailleurs, je m'interroge sur le délai et la méthode qui prévaudra dans la mise à jour de ce zonage, car il apparaît nécessaire de mieux adapter le ciblage de ce type d'aides à la réalité du territoire, notamment pour les secteurs agglomérés du département.