Intervention de Anne-Marie Escoffier

Madame la députée, je vais essayer de répondre autant que possible à vos questions, dont le champ est plus large que celui de la question initialement transmise. Si des éléments me font défaut, je ne manquerai pas de saisir Mme Duflot, qui m'a priée ce matin de vous faire la réponse suivante.

Les territoires de montagne font face à de profondes mutations, d'abord en matière écologique et climatique, ensuite en termes de modifications des comportements d'usage.

La mise en place d'un observatoire des territoires de montagne permettra de partager un diagnostic sur ces mutations. Par ailleurs, le Gouvernement veillera à poursuivre une véritable politique de la montagne concernant un très large ensemble de secteurs. Cette politique sera menée au niveau national – avec l'animation des travaux du Conseil national de la montagne, qui sera installé début 2013 par le Premier ministre – comme au niveau des cinq massifs interrégionaux et du massif des Hauts de La Réunion.

Nous devrons relever deux défis :

Le premier concerne la robustesse des territoires de montagne face aux défis écologiques, économiques et sociaux de longue durée.

Dans ce cadre une attention particulière est accordée à deux sujets.

D'abord, l'aménagement numérique du territoire doit permettre d'éviter l'exclusion numérique. Le plan d'action gouvernemental, annoncé en février 2013, devra prendre en compte la diversité de nos territoires, et donc la spécificité de la montagne.

Ensuite, nous sommes attentifs au maintien des services publics – vous avez évoqué également cette question sous l'angle de la santé –, dont nous développerons la mutualisation, grâce notamment aux apports de l'expérimentation « Plus de services au public » menée par la DATAR. En la matière, Mme Duflot est favorable à des contrats territoriaux entre l'État et les collectivités territoriales.

Deuxième défi : la gouvernance d'avenir. Celle-ci doit reposer, tout d'abord, sur la contractualisation. Le partenariat État-régions a fait la preuve de son efficacité dans le pilotage de conventions interrégionales de massifs. Il faudra donc renouveler l'exercice dans le cadre des contrats territoriaux de la période 2014-2020 et l'inscrire dans le contexte nouveau de la décentralisation. Par ailleurs, il nous faudra actualiser la réglementation applicable aux territoires de montagne.

Le Gouvernement – je le dis avec force au nom de Mme Duflot et en mon nom propre, puisqu'il s'agit également de décentralisation – a à coeur d'inventer la montagne de demain. À cette fin, nous serons naturellement attentifs aux propositions qui émergeront des travaux du nouveau conseil national de la montagne et de l'ANEM, afin d'établir des droits et des garanties spécifiques.