Intervention de Anne-Marie Escoffier

Madame la députée, je vous remercie de cette belle question concernant l'engagement réel de l'État en faveur d'un monument qui est un phare dans notre culture. Mme Filippetti aurait certainement voulu vous répondre elle-même, mais elle inaugure, en compagnie du président de la République, un autre site remarquable, le Louvre-Lens. Je vais donc vous lire la réponse qu'elle souhaitait vous faire et qui devrait répondre à votre attente.

Le phare de Cordouan est un monument historique classé sur la liste de 1862. Il faut préciser que cet élément insigne du patrimoine national est placé sous la responsabilité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui, à ce titre, est chargé de son entretien, de sa conservation et des conditions de son ouverture au public. Je rappelle que, suite à une décision du Président de la République en date du 22 juillet 1975, prise en conseil des ministres restreint, le ministère de la culture s'est toujours interdit de participer au financement des travaux de restauration du patrimoine de l'État protégé au titre des monuments historiques qui n'est pas placé sous sa responsabilité. Toutefois, cette règle a souffert quelques exceptions, telles que la restauration du Parlement de Bretagne à Rennes suite à son incendie ou la restauration des grands monuments placés sous la responsabilité du ministère de la défense dans le cadre d'un protocole passé entre les deux administrations.

Des travaux importants sur le soubassement du phare de Cordouan ont été réalisés suite aux dommages provoqués par les tempêtes de 1999. Le ministère de la culture et de la communication ayant obtenu à cette époque une ouverture de crédits supplémentaires pour remédier aux dégâts causés au patrimoine national, il a participé à ces travaux menés sous la maîtrise d'ouvrage du ministère chargé des phares et balises.

Le phare de Cordouan est considéré à la fois comme un instrument de signalisation et comme une marque ostentatoire du pouvoir royal sous l'Ancien régime. « Roi des phares, phare des rois », selon l'expression consacrée, son intérêt national, en particulier patrimonial, a amené le ministère de la culture à accepter le principe d'une participation à la poursuite de sa restauration.

À la suite d'une première tranche de travaux de 450 000 euros, intégralement financés en 2010 par le ministère de l'écologie, le ministère de la culture et de la communication a prévu d'engager, en 2013, sous la maîtrise d'ouvrage de la direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine, une nouvelle tranche de restauration du phare portant sur l'étanchéité de la couronne inférieure au droit de la chambre dite du lieutenant, pour un montant de 900 000 euros, pris en charge à 50 % par l'État – par l'intermédiaire du ministère de la culture et de la communication – et à 50 % par les collectivités territoriales. Le ministère de la culture et de la communication soumettra très prochainement au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie un protocole d'accord en vue de la mise en oeuvre de cette opération. Celle-ci constituerait la première étape d'un programme pluriannuel de travaux de restauration urgents estimé à environ 5 millions d'euros, pour lequel un projet de convention associant l'État – au travers des deux ministères concernés, culture et écologie –, les collectivités territoriales et le SMIDDEST est à l'étude.

Au-delà de cette opération, il faudrait désormais pouvoir engager un véritable programme de restauration qui s'inscrirait dans un projet plus global de valorisation culturelle et touristique de cet édifice, dont l'usage au titre de la signalisation maritime, notamment pour l'atterrage des navires, décroît considérablement avec les progrès des systèmes de navigation modernes, fiabilisés et redondés, installés à bord des navires, y compris les navires de plaisance. Un projet collectif associant les partenaires concernés – ministères de la culture et de l'écologie, collectivités territoriales et SMIDDEST – est en discussion.

En contrepartie, les conditions d'accès du public à ce monument exceptionnel devront être réexaminées à la lumière de ses capacités limitées d'ouverture et de la nécessité d'assurer sa conservation, en particulier lors des hautes fréquentations estivales.