Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le député, Mme Marisol Touraine aurait voulu pouvoir vous répondre, mais elle est retenue au séminaire gouvernemental sur la transition énergétique et m'a chargée de la suppléer, en vous assurant de son vif intérêt pour ce dossier qu'elle suit de près depuis sa prise de fonction.

Établissement mutualiste privé à but non lucratif et participant au service public hospitalier, la clinique Malartic connaît, du fait d'un déficit structurel important, une situation financière et économique dégradée depuis plusieurs années, en dépit d'aides régulières de l'agence régionale de santé, d'un montant de 2,5 millions d'euros sur les derniers exercices, soit 12 % des recettes annuelles de l'établissement.

Mme Marisol Touraine a demandé au directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur de la tenir régulièrement informée des évolutions de ce dossier, dont elle connaît l'importance pour votre territoire. Elle sait qu'il a reçu les dirigeants de cette clinique à plusieurs reprises : un véritable dialogue s'est instauré.

Suite à ces rencontres, il a été décidé au mois d'octobre 2012 la passation d'un contrat de retour à l'équilibre permettant à cette clinique d'assainir sa situation financière. Comme il a été précisé au mois de novembre dernier par lettre au président du conseil d'administration des Mutuelles de France du Var, il importe aujourd'hui que l'établissement, en lien avec l'ARS, élabore un plan de redressement de nature à lui permettre un retour à l'équilibre financier à l'horizon 2014. La ministre souhaite que les dirigeants de la clinique Malartic lui donnent la chance qu'elle mérite en engageant dans les plus brefs délais les mesures de redressement qui s'imposent pour qu'elle puisse continuer à assurer une offre de soins qui est très appréciée de la population. Dans cette perspective, un nouvel accompagnement financier de la part de l'État serait envisageable.

Afin de faciliter la réalisation de ce projet nécessaire, la ministre des affaires sociales et de la santé a donné instruction au directeur général de l'agence régionale de santé d'apporter aux dirigeants de cette clinique toute l'aide méthodologique dont ils souhaiteraient disposer afin de finaliser ce plan de redressement.