Intervention de Yves Jégo

Madame la ministre chargée dela décentralisation, ma question porte sur le devenir du centre hospitalier de Montereau, mais d'une manière plus large sur la question de l'hospitalisation publique dans le Sud de la Seine-et-Marne. Ce secteur comprend quatre établissements importants : les centres hospitaliers de Melun, de Fontainebleau, de Nemours et de Montereau, lesquels, malgré une vision du territoire qui n'est pas forcément partagée, se sont engagés il y a quelques semaines à travailler ensemble pour essayer d'élaborer un projet commun.

Qui dit projet commun dit aussi cohérence du soutien de l'État à son développement. Or, sur ce territoire, coexistent plusieurs projets qui semblent portés au gré des vents et des aléas, qu'il s'agisse des moyens de l'État ou des changements de stratégie de l'agence régionale de santé. Je pense au centre hospitalier de Melun, qui devait rassembler tout le pôle privé et le pôle public, mais qui aujourd'hui ne rassemble qu'une partie du pôle privé et peut-être le pôle public. Je pense aussi au devenir du centre hospitalier de Fontainebleau.

Pour ce qui concerne Montereau, qui est le coeur de ma question mais que je veux situer dans son contexte régional, nous avons engagé il y a plusieurs années un projet ambitieux de modernisation de ce centre hospitalier, obtenu des accords de crédits de la part de l'ARS pour le développement du pavillon mère-enfant et du pôle chirurgie. Ce projet avait démarré il y a quelques mois, il a été interrompu assez brutalement par l'ARS pour revoir ses conditions en raison de l'évolution de la situation financière du centre hospitalier. Il a été revu à la baisse pour prendre en compte cette réalité économique, puis le changement de gouvernement a fait que les choses ont été remises sur la table, ce qui me semble tout à fait légitime. Nous sommes en train de trouver un accord avec l'ARS pour restructurer le centre hospitalier, moderniser sa chirurgie, pérenniser son service de maternité et le rénover, afin d'offrir aux habitants du secteur un meilleur accès aux soins. Je rappelle que la ville de Montereau est la plus pauvre d'Île-de-France et qu'avec 60 % de logements sociaux, elle constitue une poche de difficultés sociales que seule l'hospitalisation publique peut prendre en compte dans de bonnes conditions.

Madame la ministre, selon quel calendrier et dans quels délais peut-on imaginer avoir contractualisé avec l'ARS pour que le chantier interrompu du centre hospitalier de Montereau soit repris. Il y a urgence, y compris pour les entreprises qui tentent de savoir depuis plusieurs mois ce qu'elles doivent faire de leurs salariés.

Plus largement – mais je ne suis pas sûr que ce soit dans la réponse que les services du ministère de la santé vous ont préparée – quel est le délai pour l'organisation cohérente de l'hospitalisation dans le Sud de la Seine-et-Marne et comment prendra-t-on en compte la volonté manifeste des quatre centres hospitaliers de bâtir un projet commun ? Il serait bien que les autorités de tutelle viennent appuyer de leur soutien cette volonté de partenariat qui est une innovation dans un secteur où, pendant très longtemps, les hôpitaux se sont fait concurrence plutôt que de jouer la complémentarité.